Définition - Prélèvement
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le prélèvement est un mode de paiement automatisé par lequel un créancier est autorisé à débiter directement le compte bancaire de son débiteur, pour un montant et à une date convenus. Il est initié par le créancier, contrairement au virement qui est initié par le payeur.
Le prélèvement est utilisé pour le règlement des dépenses récurrentes : factures d'énergie, abonnements téléphoniques, loyers, cotisations d'assurance, mensualités de crédit et impôts. Depuis la mise en place du SEPA, le prélèvement fonctionne sur la base d'un mandat de prélèvement SEPA signé par le débiteur et remis au créancier.
Le débiteur conserve un droit de contestation : il peut demander le remboursement d'un prélèvement autorisé dans un délai de huit semaines après le débit, et d'un prélèvement non autorisé dans un délai de treize mois. Il peut également révoquer le mandat à tout moment auprès du créancier ou demander à sa banque de bloquer les prélèvements d'un créancier spécifique.
À retenir
- Le prélèvement est un débit automatique du compte initié par le créancier avec l'autorisation du débiteur.
- Il fonctionne via un mandat SEPA signé par le débiteur.
- Le débiteur peut contester un prélèvement dans un délai de huit semaines (autorisé) ou treize mois (non autorisé).
