Définition - Prélèvement automatique
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le prélèvement automatique est un mécanisme de paiement récurrent par lequel un créancier débite le compte bancaire de son client à intervalles réguliers, en vertu d'un mandat de prélèvement préalablement signé. Il assure le règlement automatique des échéances sans intervention du débiteur.
Le prélèvement automatique est le mode de paiement privilégié pour les dépenses récurrentes à montant fixe ou variable : mensualités de crédit, primes d'assurance, abonnements, factures d'énergie, impôts et cotisations. Il simplifie la gestion budgétaire du débiteur et réduit le risque d'impayé pour le créancier.
Depuis le passage au prélèvement SEPA, le mandat est signé entre le débiteur et le créancier (et non plus entre le débiteur et sa banque). Le débiteur peut refuser un prélèvement avant son exécution (opposition), demander son remboursement après exécution (huit semaines pour un prélèvement autorisé) ou révoquer le mandat. En cas de provision insuffisante, le prélèvement est rejeté et des frais d'incident peuvent être facturés.
À retenir
- Le prélèvement automatique débite le compte du débiteur à intervalles réguliers en vertu d'un mandat SEPA.
- Il simplifie le règlement des dépenses récurrentes et réduit le risque d'impayé.
- Le débiteur peut s'opposer, demander un remboursement ou révoquer le mandat à tout moment.
