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Définition - Prélèvements obligatoires

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Les prélèvements obligatoires sont des impôts et charges prélevés directement par des administrations ou des entreprises privées, et reversés à l'État ou à des institutions européennes, à l'administration fiscale, et aux caisses de retraite, d'assurance maladie et de prévoyance. Ils s'appliquent aux salaires, aux revenus financiers, aux plus-values, aux droits d'auteur, aux retraites, et à quasiment toutes les sources de revenus.

Leurs caractéristiques c'est qu'ils échappent à toute forme de négociation, que leur taux est fixé de manière discrétionnaire par le gouvernement, et qu'ils sont prélevés sans contrepartie. 

 

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