Définition - Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, Union européenne) sur les agents économiques (ménages, entreprises), sans contrepartie directe et immédiate pour le contribuable.

Ils se décomposent en deux grandes catégories. Les impôts et taxes comprennent l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS), la TVA, la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CET), les droits de mutation et les accises. Les cotisations sociales regroupent les cotisations salariales et patronales finançant la protection sociale (retraite, maladie, chômage, allocations familiales), auxquelles s'ajoutent la CSG et la CRDS.

Le taux de prélèvements obligatoires, rapport entre le montant total des prélèvements et le PIB, est un indicateur macroéconomique majeur de la pression fiscale d'un pays. La France affiche l'un des taux les plus élevés des pays de l'OCDE (autour de 45 % du PIB), reflétant le poids de son modèle de protection sociale. Ce taux est suivi par les économistes, les agences de notation et les investisseurs comme indicateur de compétitivité fiscale et de soutenabilité des finances publiques. Un niveau élevé de prélèvements peut freiner l'investissement et la compétitivité, tandis qu'un niveau trop faible compromet le financement des services publics.

À retenir

• Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par les administrations.
• Leur ratio au PIB mesure la pression fiscale globale d'un pays.
• La France affiche un taux parmi les plus élevés de l'OCDE, autour de 45 % du PIB.