Définition - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des contributions obligatoires prélevées sur certains revenus pour financer la protection sociale en France. Ils s'appliquent notamment aux revenus du capital, comme les placements et les plus-values.

Ils regroupent plusieurs contributions, dont la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Leur taux global s'applique aux revenus du patrimoine, aux produits de placement et aux revenus d'activité, selon des modalités propres à chaque type de revenu. Les sommes collectées servent à financer la sécurité sociale, l'assurance maladie, les retraites ou la dépendance. Ces prélèvements s'ajoutent, pour les revenus du capital, à l'imposition sur le revenu.

Ils constituent une part importante du financement de la protection sociale.

Exemple de prélèvements sociaux

Un épargnant réalise 1 000 euros de plus-value sur un placement. Des prélèvements sociaux, au taux global en vigueur, sont retenus sur ce gain et reversés pour financer la protection sociale, en plus de l'imposition éventuelle de cette plus-value.

À retenir

• Les prélèvements sociaux financent la protection sociale.
• Ils incluent notamment la CSG et la CRDS.
• Ils s'appliquent aux revenus du capital et d'activité.
• Ils financent maladie, retraites ou dépendance.
• Ils s'ajoutent à l'impôt pour les revenus du capital.