Définition - Présent d'usage

Le présent d'usage est un cadeau offert à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance, fête religieuse, réussite à un examen) dont la valeur est proportionnée aux moyens financiers du donateur. Il se distingue de la donation par son caractère modeste et occasionnel.

Le présent d'usage n'est pas soumis aux droits de donation et n'a pas à être déclaré à l'administration fiscale, à condition de rester raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur. Il n'est pas rapportable à la succession, ce qui signifie qu'il n'est pas réintégré dans le calcul de la réserve héréditaire ni dans le partage successoral.

Il n'existe pas de seuil fixe en valeur : le caractère de présent d'usage est apprécié au cas par cas par l'administration fiscale et les tribunaux, en tenant compte de la fortune du donateur. Un cadeau de 5 000 euros peut être un présent d'usage pour une personne très fortunée et une donation déguisée pour une personne aux revenus modestes.

À retenir

• Le présent d'usage est un cadeau modeste offert à l'occasion d'un événement, non soumis aux droits de donation.
• Sa valeur doit être proportionnée aux moyens financiers du donateur.
• Il n'est pas rapportable à la succession et n'entre pas dans le calcul de la réserve héréditaire.