Présent d'usage
Présent d'usage est une expression comptable et fiscale. Cette expression désigne un cadeau dont la nature et le prix correspondent à l'événement auquel il est lié, au train de vie du donateur, et aux liens qui lient ce dernier à son bénéficiaire.
Par exemple, une bague de fiançailles, un collier en or pour un anniversaire, ou un ordinateur pour le baccalauréat. Les présents d'usage ne sont pas imposables. Pour les entreprises, ils sont déductibles.
En revanche, si le cadeau est disproportionné, le fisc le considérera comme une donation déguisée, par exemple une maison offerte à l'occasion du mariage d'un enfant.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit consommation
- Mercatique par affinité
- Marques
- Rétractation
- Discounts houses
- Mercatique téléphonique
- Assurance perte d'emploi
- World Trade Organization (WTO)
- Protectionnisme
- Délai de réflexion
- Mercatique par grands comptes
- Consommer
- Convention collective
- Deffered payment
- Capacité de remboursement
- Gage par entièrement
- Taux variable ou révisable
- Casse Di Reisparmio
- Salaire
- One To One
- Prêt pass travaux 1 % logement
- Crédit bail
- Credit Cost
- Chèque vacances
- Crédit subjectif
- Crédit-bail mobilier
- Achat
- Crédit par carte
- Taux d'intérêt légal
- Garanties
- Droits à la personne démarchée
