Définition - Présomption
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La présomption est un mécanisme juridique par lequel la loi ou le juge déduit l'existence d'un fait inconnu à partir d'un fait connu, dispensant celui qui l'invoque d'en apporter la preuve directe. Elle constitue un mode de preuve indirecte.
On distingue les présomptions légales, établies par la loi, des présomptions du fait de l'homme, laissées à l'appréciation du juge. Les présomptions légales peuvent être simples (réfutables par la preuve contraire) ou irréfragables (ne pouvant être renversées). En droit bancaire, la remise d'un reçu fait présumer le paiement (présomption simple réfutable).
En matière fiscale, la présomption joue un rôle important. L'administration fiscale peut présumer que des dépenses supérieures aux revenus déclarés révèlent des revenus dissimulés (taxation d'office sur signes extérieurs de richesse). En droit des successions, les donations consenties dans les trois mois précédant le décès sont présumées faites en fraude des droits de succession.
À retenir
- La présomption permet de déduire un fait inconnu à partir d'un fait connu, dispensant de preuve directe.
- Elle peut être simple (réfutable) ou irréfragable (définitive).
- Elle est utilisée en droit bancaire, fiscal et successoral.
