Présomption

Une présomption est une présupposition, dans l'attente d'apporter une preuve à charge à ou décharge.

Par exemple, une personne mise en examen par un juge reste juridiquement présumée innocente, jusqu'à ce que son éventuelle culpabilité soit prouvée par tous les moyens disponibles. Ou bien, un faisceau de présomptions semble établir la culpabilité d'une personne soupçonnée d'avoir commis un délit.

Une présomption est dite simple ou relative lorsqu'elle peut être remise en question par un tribunal ou la partie adverse lors d'un litige ou d'un procès. Elle est dite irréfragable (irrécusable) dans le cas contraire.

 

 

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