Définition - Le Prêt PAS

Le Prêt PAS (Prêt d'Accession Sociale) est un crédit immobilier réglementé, accordé sous conditions de ressources, destiné à financer l'acquisition d'une résidence principale ou des travaux d'amélioration pour les ménages aux revenus modestes.

Le PAS est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. Les plafonds de revenus dépendent de la zone géographique du bien et de la composition du foyer. Son taux d'intérêt est plafonné et peut être fixe, variable ou modulable. Il peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération, hors frais de notaire.

Le PAS ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL), ce qui le distingue des prêts classiques. Il est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt Action Logement et l'éco-PTZ. En revanche, il ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique non conventionné. Les frais de garantie sont réduits grâce à la garantie de l'État via le FGAS (Fonds de garantie de l'accession sociale).

À retenir

• Le Prêt PAS est un crédit immobilier réglementé destiné aux ménages modestes pour l'achat de leur résidence principale.
• Il ouvre droit à l'APL et est cumulable avec le PTZ et le prêt Action Logement.
• Son taux est plafonné et il bénéficie de la garantie de l'État via le FGAS.