Définition - Prêt accession sociale

Le prêt accession sociale (PAS) est un crédit immobilier réglementé, accordé sous conditions de ressources, destiné à financer l'acquisition de la résidence principale ou des travaux d'amélioration pour les ménages aux revenus modestes.

Le PAS est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. Les plafonds de revenus varient selon la zone géographique et la composition du foyer. Son taux est plafonné et peut être fixe, variable ou modulable. Il peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération, hors frais de notaire.

Le PAS ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL), ce qui le distingue des prêts classiques. Il est cumulable avec le PTZ, le prêt Action Logement et l'éco-PTZ, mais ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique non conventionné. Les frais de garantie sont réduits grâce à la garantie de l'État via le FGAS (Fonds de garantie de l'accession sociale).

À retenir

• Le PAS est un crédit immobilier réglementé destiné aux ménages modestes pour leur résidence principale.
• Il ouvre droit à l'APL et est cumulable avec le PTZ et le prêt Action Logement.
• Son taux est plafonné et il bénéficie de la garantie de l'État via le FGAS.