Définition - Prêt aidé pour l'accession à la propriété

Le prêt aidé pour l'accession à la propriété (PAP) était un crédit immobilier à taux bonifié par l'État, destiné aux ménages à revenus modestes pour financer l'acquisition ou la construction de leur résidence principale. Il a été supprimé en 1995 et remplacé par le prêt à taux zéro (PTZ).

Le PAP était accordé sous conditions de ressources et finançait l'acquisition dans le neuf ou la construction, à un taux inférieur aux conditions de marché grâce à une bonification de l'État. Il ouvrait droit à l'aide personnalisée au logement (APL), qui réduisait le montant des mensualités. Le montant du prêt dépendait de la zone géographique, de la composition du foyer et de la nature de l'opération.

Le PAP a été remplacé par le prêt à taux zéro (PTZ) en 1995, puis complété par le prêt d'accession sociale (PAS). Le PTZ offre un financement sans intérêt, pris en charge par l'État, cumulable avec un prêt immobilier classique et un prêt Action Logement. Le PAS est un prêt conventionné sous conditions de ressources ouvrant droit à l'APL. Ces dispositifs poursuivent l'objectif du PAP de faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes.

À retenir

• Le PAP était un crédit immobilier à taux bonifié pour les ménages modestes, supprimé en 1995.
• Il a été remplacé par le PTZ et complété par le PAS.
• Ces dispositifs poursuivent l'objectif de faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes.