Définition - Prêt bonifié

Un prêt bonifié est un crédit dont le taux d'intérêt est réduit grâce à une subvention ou une prise en charge partielle des intérêts par un tiers : État, collectivité locale, employeur ou organisme public. L'emprunteur bénéficie ainsi d'un coût de financement inférieur aux conditions normales du marché.

La bonification peut consister en une prise en charge totale ou partielle des intérêts (l'État paie la différence entre le taux de marché et le taux bonifié) ou en un prêt à taux zéro. Les prêts bonifiés sont utilisés dans plusieurs domaines : accession à la propriété (PTZ, PAS), agriculture (prêts bonifiés agricoles), exportation (prêts à l'exportation bonifiés par Bpifrance) et développement international (prêts concessionnels aux pays en développement).

Le coût de la bonification est supporté par le budget de l'État ou de l'organisme bonificateur. Les prêts bonifiés sont encadrés par la réglementation européenne sur les aides d'État, qui veille à ce qu'ils ne créent pas de distorsion de concurrence injustifiée.

À retenir

• Le prêt bonifié bénéficie d'un taux réduit grâce à une subvention d'un tiers (État, collectivité, employeur).
• Il est utilisé pour l'accession à la propriété, l'agriculture, l'exportation et l'aide au développement.
• Son coût est supporté par le budget de l'organisme bonificateur.