Définition - Prêt hypothécaire

Le prêt hypothécaire est un crédit garanti par une hypothèque inscrite sur un bien immobilier appartenant à l'emprunteur. En cas de défaillance, le prêteur peut faire saisir et vendre le bien hypothéqué pour récupérer sa créance, par préférence aux créanciers chirographaires.

L'hypothèque est inscrite au service de la publicité foncière par acte notarié. Elle porte sur le bien financé (hypothèque d'acquisition) ou sur un bien déjà détenu par l'emprunteur (hypothèque rechargeable, supprimée en 2014 pour les particuliers). Son coût comprend les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière (0,715 %) et la contribution de sécurité immobilière, représentant environ 1,5 à 2 % du montant du prêt.

Le prêt hypothécaire est le mode de garantie le plus utilisé dans le monde pour le crédit immobilier. En France, il est concurrencé par la caution mutuelle (Crédit Logement), moins coûteuse et ne nécessitant pas d'acte notarié. Le privilège de prêteur de deniers (PPD), exonéré de taxe de publicité foncière, constitue une alternative moins coûteuse à l'hypothèque pour financer l'acquisition d'un bien existant.

À retenir

• Le prêt hypothécaire est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier de l'emprunteur.
• Son coût représente environ 1,5 à 2 % du montant du prêt (frais notariés et taxes).
• En France, il est concurrencé par la caution mutuelle, moins coûteuse.