Définition - Prêt pass travaux 1 % logement

Le prêt pass travaux 1 % logement, désormais intégré aux aides d'Action Logement, était un prêt à taux réduit destiné aux salariés d'entreprises du secteur privé de 50 salariés et plus, finançant des travaux d'amélioration, de rénovation énergétique ou d'adaptation du logement (résidence principale).

Ce prêt était financé par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC, cotisation de 0,45 % de la masse salariale). Il offrait un taux très avantageux, inférieur aux conditions de marché, pour un montant plafonné variable selon la nature des travaux et la zone géographique. Il était cumulable avec un crédit immobilier classique, l'éco-PTZ et les aides de l'ANAH.

Depuis la réforme d'Action Logement, le dispositif a évolué. Les aides aux travaux sont désormais proposées sous forme de subventions et de prêts à taux réduit dans le cadre du programme Action Logement, couvrant la rénovation énergétique (adaptation au changement climatique), l'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement et les travaux d'amélioration. Les conditions d'éligibilité dépendent des revenus du ménage et du type de travaux.

À retenir

• Le prêt pass travaux finançait des travaux d'amélioration du logement à taux réduit pour les salariés du privé.
• Il a été intégré dans les aides d'Action Logement sous forme de subventions et prêts.
• Il est cumulable avec l'éco-PTZ et les aides de l'ANAH.