Définition - Prime d'apport, de fusion
La prime d'apport ou de fusion est la différence entre la valeur réelle des biens apportés à une société (lors d'un apport en nature ou d'une fusion) et leur valeur nominale représentée par les actions émises en contrepartie. Elle est inscrite dans les capitaux propres de la société bénéficiaire.
Lors d'une fusion par absorption, la société absorbante émet des actions nouvelles au profit des actionnaires de la société absorbée. Si la valeur des actifs reçus dépasse la valeur nominale des actions créées, la différence constitue la prime de fusion. Cette prime représente la part de la valeur apportée qui n'est pas incorporée au capital social.
La prime d'apport ou de fusion est comptabilisée au passif du bilan dans les capitaux propres. Elle peut être utilisée pour absorber des pertes, être distribuée aux actionnaires ou être incorporée au capital. Elle se distingue du mali de fusion (perte comptable lorsque la valeur des actifs reçus est inférieure à la valeur des titres annulés) et du boni de fusion (gain sur les titres de la société absorbée déjà détenus).
À retenir
- La prime d'apport ou de fusion est l'excédent de valeur des biens apportés sur la valeur nominale des actions émises.
- Elle est inscrite dans les capitaux propres de la société bénéficiaire.
- Elle peut être utilisée pour absorber des pertes, être distribuée ou incorporée au capital.