Définition - Principe de la non-compensation

Le principe de la non-compensation est une règle comptable fondamentale qui interdit de compenser un actif avec un passif ou un produit avec une charge dans les états financiers. Chaque élément doit être présenté séparément pour garantir la sincérité et la lisibilité des comptes.

Ce principe impose d'inscrire distinctement au bilan les créances et les dettes, même envers un même tiers, et au compte de résultat les produits et les charges, même de nature similaire. Par exemple, une entreprise ne peut pas présenter un solde net de ses créances et dettes fournisseurs : les deux postes doivent figurer séparément à l'actif et au passif.

Le principe de non-compensation est posé par le Code de commerce (article L123-19) et repris par les normes IFRS (IAS 1). Des exceptions limitées existent : la compensation est autorisée lorsqu'une norme le prévoit explicitement (impôts différés actifs et passifs d'une même entité fiscale, instruments financiers faisant l'objet d'un accord de netting juridiquement opposable).

À retenir

• Le principe de non-compensation interdit de compenser actifs et passifs ou produits et charges.
• Chaque élément doit être présenté séparément pour assurer la sincérité des comptes.
• Des exceptions limitées existent pour les impôts différés et les instruments financiers sous accord de netting.