Définition - Principe de nominalisme

Le principe de nominalisme, ou principe nominaliste, est une règle juridique selon laquelle une dette libellée en monnaie doit être remboursée pour sa valeur nominale, c'est-à-dire le montant initialement convenu, quelles que soient les variations du pouvoir d'achat de la monnaie entre la naissance de la dette et son remboursement.

Ce principe, posé par l'article 1343 du Code civil, signifie qu'un emprunteur qui a emprunté 100 000 euros doit rembourser exactement 100 000 euros (plus les intérêts convenus), même si l'inflation a réduit le pouvoir d'achat de cette somme entre-temps. Le créancier supporte le risque d'érosion monétaire : en période d'inflation élevée, la valeur réelle de sa créance diminue.

Le principe de nominalisme peut être atténué par des clauses d'indexation (loyers indexés sur l'IRL, salaires indexés sur l'inflation, obligations indexées sur les prix comme les OATi). En matière de crédit à taux fixe, le nominalisme avantage l'emprunteur en période d'inflation (il rembourse en monnaie dépréciée) et désavantage le prêteur. C'est l'une des raisons pour lesquelles les taux d'intérêt intègrent une composante d'anticipation d'inflation.

À retenir

• Le principe de nominalisme impose le remboursement d'une dette à sa valeur nominale, sans ajustement pour l'inflation.
• Le créancier supporte le risque d'érosion monétaire en période d'inflation.
• Les clauses d'indexation permettent d'atténuer ce principe.