Privilège

Privilège, dans son sens juridique, signifie avantage, garantie ou priorité. L'État, le fisc, la police, la justice et la Sécurité Sociale, par exemple, disposent de nombreux privilèges statutaires (strictement encadrés), car ils peuvent mener des actions interdites aux autres citoyens.

D'autres professions disposent de privilèges (sûretés), comme les bailleurs d'immeubles. En cas de faillite d'une entreprise, les salariés sont privilégiés car payés avant les fournisseurs.

En finance, lorsqu'un créancier obtient un privilège sur un bien grevé, il sera remboursé avant les créanciers hypothécaires et chirographaires (ordinaires). Ce privilège inclut le droit de rétention, le droit de suite, le droit de préférence, et le droit de réalisation.

 

 

 

 

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