Procédure bilatérale
Une procédure bilatérale désigne une procédure dans laquelle deux parties interviennent et éventuellement interagissent, pour parvenir à un consensus acceptable par les deux contractants.
Un exemple typique de procédure bilatérale est la DADS, déclaration annuelle des données sociales. Cette déclaration se fait quasi obligatoirement sous forme dématérialisée, et ne concerne qu'une entreprise face aux administrations.
En finance, une procédure bilatérale désigne une opération de refinancement menée par une banque centrale avec un seul intermédiaire (établissement financier ou syndicat bancaire), et également une opération entre deux opérateurs financiers.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Commerce Invisible
- Fixed assets
- Commercial Policy
- Paiement par carte
- Economic agent
- Délai de reprise
- Economic policy
- Central Bank
- Economic viability
- Alternext
- Fondamentaux
- Héritier ordinaire
- Partage
- Market maker
- Market manipulation
- Economist
- High yield
- Economy
- Centre comptable
- Communauté
- Market value added
- Market-takers
- Centre de secours
- Centre de sécurité
- Démembrement
- Markets in financial instruments directive
- Horizon explicite
- Compensation
- Fonds de commerce
- Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise
