Procédure bilatérale

Une procédure bilatérale désigne une procédure dans laquelle deux parties interviennent et éventuellement interagissent, pour parvenir à un consensus acceptable par les deux contractants.

Un exemple typique de procédure bilatérale est la DADS, déclaration annuelle des données sociales. Cette déclaration se fait quasi obligatoirement sous forme dématérialisée, et ne concerne qu'une entreprise face aux administrations.

En finance, une procédure bilatérale désigne une opération de refinancement menée par une banque centrale avec un seul intermédiaire (établissement financier ou syndicat bancaire), et également une opération entre deux opérateurs financiers.

 

 

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