Procédure bilatérale
Une procédure bilatérale désigne une procédure dans laquelle deux parties interviennent et éventuellement interagissent, pour parvenir à un consensus acceptable par les deux contractants.
Un exemple typique de procédure bilatérale est la DADS, déclaration annuelle des données sociales. Cette déclaration se fait quasi obligatoirement sous forme dématérialisée, et ne concerne qu'une entreprise face aux administrations.
En finance, une procédure bilatérale désigne une opération de refinancement menée par une banque centrale avec un seul intermédiaire (établissement financier ou syndicat bancaire), et également une opération entre deux opérateurs financiers.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Organisation for economic co-operation and development
- International monetary fund
- International monetary system
- International securities identification number
- Comité d'urgence
- Externality
- Système net protégé
- Fixing quote
- Délai de détention
- Economic agent
- Groupement d'intérêt économique
- Délit de participation frauduleuse
- Economy
- Covering purchase
- League Tables
- Efficient market
- PEA – modalités
- Compte à terme
- IFRS
- A la monnaie
- Lettre de change papier
- Compte courant
- Yuan
- Compte épargne logement
- Foyer fiscal
- FRA Prêteur
- Libre-échange
- Fractales
- Crédit d'impôt
- Petites et moyennes entreprises
