Promesse d'hypothéquer

Une promesse d'hypothéquer un bien est un contrat, souvent sous seing privé, en faveur d'un créancier, en garantie d'un crédit qu'il accorde. La signature d'une promesse d'hypothéquer n'est pas inscrite au bureau de la Publicité foncière, et ses frais sont moindres que ceux d'une hypothèque.

Elle peut faire l'objet d'un acte authentique devant un notaire. En cas de défaillance de l'emprunteur, la promesse d'hypothéquer peut être transformée en hypothèque.

Toutefois, les banques préfèrent généralement des hypothèques en bonne et due forme, ou des assurances, sauf pour leurs clients les plus solvables.