Promesse de vente

Une promesse de vente correspond à un engagement, signé entre le propriétaire d'un bien et son futur acquéreur. Cette promesse de vente décrit précisément le bien en question et sa localisation (s'il s'agit d'un terrain ou d'un bien immobilier), et est accompagnée d'un acompte. Si l'acquéreur achète à crédit, il peut se rétracter en cas de refus par sa banque.

S'il renonce à l'achat, il perd son acompte, d'un montant généralement de 10 % du prix du bien. Pendant la durée de la promesse de vente, le vendeur est également engagé et ne peut vendre à quelqu'un d'autre.