Définition - Proposition d'assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une proposition d'assurance est le document par lequel un futur assuré formule sa demande de couverture auprès d'un assureur, en décrivant le risque qu'il souhaite garantir.
Ce document précontractuel précède la conclusion du contrat. Il contient les informations nécessaires à l'assureur pour évaluer le risque : identité du demandeur, nature du bien ou de l'activité à couvrir, garanties souhaitées. Il s'appuie souvent sur un questionnaire que l'assuré doit remplir avec exactitude.
La proposition n'engage pas encore définitivement les parties : l'assureur reste libre de l'accepter, de la refuser ou de proposer d'autres conditions. L'exactitude des déclarations faites à ce stade est essentielle, car une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
À retenir
- Document par lequel un futur assuré demande une couverture.
- De nature précontractuelle, il décrit le risque à garantir.
- S'appuie souvent sur un questionnaire à remplir avec exactitude.
- Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
