Définition - Proroger

Proroger signifie prolonger la durée d'un contrat, d'un droit ou d'une échéance au-delà de son terme initial, par décision des parties ou par application d'une clause contractuelle, terme fréquemment utilisé en droit des sociétés, en droit bancaire et sur les marchés financiers.

En droit des sociétés, la prorogation de la durée de vie d'une société (limitée à 99 ans) est décidée par l'assemblée générale extraordinaire au moins un an avant le terme prévu. À défaut de prorogation, la société est dissoute de plein droit. En matière de crédit, proroger un prêt consiste à en repousser la date d'échéance, souvent moyennant le paiement d'intérêts supplémentaires ou la modification des conditions contractuelles.

Sur les marchés financiers, la prorogation peut concerner un contrat d'option (roll-over vers une échéance ultérieure en clôturant la position courante et en ouvrant une nouvelle position de même sens sur l'échéance suivante), un engagement de garantie bancaire ou une offre publique dont la période d'acceptation est prolongée par l'AMF. En épargne, proroger un PEL au-delà de sa durée initiale de quatre ans permet de continuer à générer des droits à prêt tout en bénéficiant du taux d'épargne garanti, dans la limite de dix ans.

À retenir

• Proroger signifie prolonger la durée d'un contrat ou d'un droit au-delà de son terme.
• En droit des sociétés, la prorogation évite la dissolution automatique à l'échéance des 99 ans.
• Sur les marchés, le roll-over d'options et la prolongation d'offres publiques sont des prorogations courantes.