Protocole d'accord
Un protocole d'accord peut prendre la forme d'un pré-contrat précisant les conditions de réalisation d'un objectif, ou d'un ajout à un contrat en cours. Comme un contrat, il engage les signataires, même en étant signé sous seing privé. Il peut être établi entre particuliers comme entre entreprises commerciales, ou être public et/ou international.
Un protocole d'accord peut se rencontrer dans le cadre du travail, et contenir de nouvelles dispositions concernant la rémunération ou d'autres éléments.
Lors de la vente d'une entreprise, un protocole d'accord désigne un contrat préliminaire, dans lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent sur une date et les modalités d'exécution.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Debtor warrant
- International petroleum exchange
- Paiement
- Echange à terme
- Paradis fiscal
- Emissions internationales
- Yen
- Diamant
- Frais de bourse
- Entreprise
- Frais de recherche et développement
- Business to business
- Balance Of Payments
- Frais de transfert de comptes d'épargne
- C
- Chèque emploi service
- Equipment loan
- Framework agreements credit
- Bankbrieven
- Dollar australien
- Dollar Us
- Dommages intérêts
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Privatization
- Euro
- Clause de mutation
- Option de monnaies
- Politique agricole commune
- Capital increase
- Politique budgétaire
