Protocole d'accord

Un protocole d'accord peut prendre la forme d'un pré-contrat précisant les conditions de réalisation d'un objectif, ou d'un ajout à un contrat en cours. Comme un contrat, il engage les signataires, même en étant signé sous seing privé. Il peut être établi entre particuliers comme entre entreprises commerciales, ou être public et/ou international.

Un protocole d'accord peut se rencontrer dans le cadre du travail, et contenir de nouvelles dispositions concernant la rémunération ou d'autres éléments.

Lors de la vente d'une entreprise, un protocole d'accord désigne un contrat préliminaire, dans lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent sur une date et les modalités d'exécution. 

 

 

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