Protocole d'accord
Un protocole d'accord peut prendre la forme d'un pré-contrat précisant les conditions de réalisation d'un objectif, ou d'un ajout à un contrat en cours. Comme un contrat, il engage les signataires, même en étant signé sous seing privé. Il peut être établi entre particuliers comme entre entreprises commerciales, ou être public et/ou international.
Un protocole d'accord peut se rencontrer dans le cadre du travail, et contenir de nouvelles dispositions concernant la rémunération ou d'autres éléments.
Lors de la vente d'une entreprise, un protocole d'accord désigne un contrat préliminaire, dans lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent sur une date et les modalités d'exécution.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Congé
- City
- Euro
- Gann William Delbert
- Procédures de séparation
- European Central Bank
- Control Stock
- European Monetary Institute
- Taux interbancaire offert
- European Monetary System
- Association AIDE
- Dans la monnaie
- Interest
- Convertible Bond
- Code activité principale exercée
- Small and medium-sized industries
- Exceptionnel
- Corporate Governance
- Gestion
- Organisation mondiale du commerce
- Debt reduction
- Besoin en fonds de roulement d'exploitation
- Organization of the petroleum exporting countries
- Durée de vie d'une option
- International bank account number
- Earning
- International financial reporting standards
- Earnings before Interest, Taxes and Amortization
- International petroleum exchange
- Cash flow statement