Protocole d'accord
Un protocole d'accord peut prendre la forme d'un pré-contrat précisant les conditions de réalisation d'un objectif, ou d'un ajout à un contrat en cours. Comme un contrat, il engage les signataires, même en étant signé sous seing privé. Il peut être établi entre particuliers comme entre entreprises commerciales, ou être public et/ou international.
Un protocole d'accord peut se rencontrer dans le cadre du travail, et contenir de nouvelles dispositions concernant la rémunération ou d'autres éléments.
Lors de la vente d'une entreprise, un protocole d'accord désigne un contrat préliminaire, dans lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent sur une date et les modalités d'exécution.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Credit capacity
- Bank of Japan
- Banking rates
- Dix dans les Vingt
- Informal Economy
- Euro interbank offered rate
- Procédure collective
- Gann William Delbert
- Currency depreciation
- Currency risk
- Dow Jones Stoxx
- European Monetary Institute
- Contrôle
- European Monetary System
- Macroeconomics
- Capitalisme
- Intéressement
- Carry back
- Small and medium-sized industries
- Exceptional items
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Corporations
- Duopoly
- Exercice
- Organization of the petroleum exporting countries
- International monetary system
- Earnings before Interest, Taxes and Amortization
- Extensible Business Reporting Language
- Own property
- Externality
