Définition - Provision pour remise en état de sites

La provision pour remise en état de sites est une provision comptable constituée par une entreprise pour couvrir les coûts futurs de dépollution, de démantèlement ou de remise en état d'un site industriel qu'elle exploite, lorsqu'elle a une obligation légale ou contractuelle de restaurer le site en fin d'exploitation.

Cette provision est obligatoire dès lors que l'obligation de remise en état existe à la clôture de l'exercice, même si les travaux n'interviendront que dans plusieurs années. Son montant est estimé sur la base des coûts actuels de remise en état, actualisés à un taux reflétant la valeur temps de l'argent. Il est révisé à chaque clôture en fonction de l'évolution des estimations de coûts et du taux d'actualisation.

En normes IFRS (IAS 37 et IFRIC 1), le coût de remise en état est inscrit à l'actif comme composante du coût de l'immobilisation et amorti sur la durée d'exploitation du site. La contrepartie au passif (provision) est progressivement augmentée par la désactualisation (charge financière). Ce traitement concerne les sites industriels (usines chimiques, centrales nucléaires, mines, carrières, plateformes pétrolières).

À retenir

• La provision pour remise en état couvre les coûts futurs de dépollution ou de démantèlement d'un site exploité.
• Elle est obligatoire dès qu'une obligation légale ou contractuelle existe à la clôture.
• En normes IFRS, le coût est inscrit à l'actif et amorti sur la durée d'exploitation du site.