Provision pour remise en état de sites
Certaines industries peuvent s'avérer très polluantes, ou représenter un danger pour la santé des habitants. Citons l'industrie nucléaire, les mines, l'industrie chimique (mercure, plombs, produits synthétiques...). Dans une perspective de développement durable, la législation des pays développés impose à ce type d'industrie d'approvisionner un compte spécial dans le but de remettre le site exploité en état, après la fin de son exploitation. Il peut s'agir de reboiser, de combler les trous, de refaçonner le paysage ou de dépolluer les sols et les rivières.
Les provisions pour remise en état de sites sont déductibles.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Productivity
- Produit dérivé
- SICAV monétaires
- Ordre à exécution garantie
- Tax notice
- Tax policy
- Tax reduction
- Taxation of savings income
- Bel Small
- SmartPool
- Corporate aalue at risk
- Money laundering law
- Société civile de moyens
- THE
- Société d'exercice libéral
- AFGF
- Société en commandite
- Pacte d'actionnaire
- Pactes Dutreil
- Rente décroissante
- Gross dividend
- Ajusted Present Value
- Moving average convergence divergence
- Prêt épargne Entreprise
- Prêt épargne logement
- Réserve
- Public sector bond
- American Deposit Receipt
- Hidden assets
- Tracking stock