Provision pour remise en état de sites

Certaines industries peuvent s'avérer très polluantes, ou représenter un danger pour la santé des habitants. Citons l'industrie nucléaire, les mines, l'industrie chimique (mercure, plombs, produits synthétiques...). Dans une perspective de développement durable, la législation des pays développés impose à ce type d'industrie d'approvisionner un compte spécial dans le but de remettre le site exploité en état, après la fin de son exploitation. Il peut s'agir de reboiser, de combler les trous, de refaçonner le paysage ou de dépolluer les sols et les rivières.
Les provisions pour remise en état de sites sont déductibles.



 

 

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