Définition - Provision pour restructuration
Écrit par Etienne NICOLAS,
La provision pour restructuration est une charge comptabilisée au passif du bilan pour couvrir les coûts futurs liés à un programme de restructuration décidé et annoncé par la direction de l'entreprise (fermeture de sites, suppression de postes, arrêt d'une activité, réorganisation interne).
En normes IFRS (IAS 37), la comptabilisation d'une provision pour restructuration est subordonnée à deux conditions : l'existence d'un plan détaillé identifiant les activités concernées, les sites touchés, les effectifs visés et le calendrier de mise en oeuvre, et la création d'une attente fondée chez les personnes concernées par l'annonce publique du plan ou le début de son exécution. La provision ne peut couvrir que les coûts directement liés à la restructuration (indemnités de licenciement, coûts de fermeture, pénalités de résiliation de contrats) et non les dépenses de réorganisation future ou de formation du personnel restant.
En normes françaises (PCG), les conditions de comptabilisation sont similaires, la décision de restructuration devant être suffisamment précise et engagée pour justifier la constatation d'un passif. La provision pour restructuration est suivie de près par les analystes financiers car elle pèse sur le résultat de l'exercice de comptabilisation mais améliore la rentabilité future une fois les économies réalisées.
À retenir
- La provision pour restructuration couvre les coûts d'un programme de restructuration décidé et annoncé.
- En IFRS, elle exige un plan détaillé et une annonce créant une attente fondée.
- Elle ne peut couvrir que les coûts directement liés à la restructuration.
