Définition - Provisions pour hausse des prix
Une provision pour hausse des prix est une provision réglementée qu'une entreprise peut constituer lorsque le prix de certaines matières ou produits augmente fortement sur une période donnée. Elle permet d'atténuer l'effet de cette hausse sur le résultat imposable.
Ce dispositif fiscal autorise l'entreprise à déduire temporairement une somme correspondant à la hausse constatée du prix de ses stocks, au-delà d'un certain seuil sur deux exercices consécutifs. Cette provision n'est pas définitive : elle doit être réintégrée au bénéfice imposable après un délai fixé par la loi, généralement six ans. Elle vise à tenir compte du surcoût de reconstitution des stocks en période de forte inflation des prix.
Il s'agit d'un avantage de trésorerie plutôt que d'une économie d'impôt définitive.
Exemple de provision pour hausse des prix
Le prix d'une matière première utilisée par une entreprise augmente fortement sur deux exercices. Au-delà du seuil légal, l'entreprise constitue une provision pour hausse des prix, qui réduit temporairement son bénéfice imposable, avant d'être réintégrée quelques années plus tard.
À retenir
- La provision pour hausse des prix est une provision réglementée.
- Elle s'applique en cas de forte hausse du prix des stocks.
- Elle réduit temporairement le résultat imposable.
- Elle doit être réintégrée après un délai légal.
- C'est un avantage de trésorerie, non définitif.