Définition - Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont des passifs comptables d'échéance ou de montant incertain, constitués lorsqu'une entreprise a une obligation probable résultant d'un événement passé, dont le règlement devrait entraîner une sortie de ressources estimable de manière fiable.

Les provisions pour risques couvrent les litiges en cours (prud'hommes, contentieux commercial, redressement fiscal), les garanties données aux clients, les amendes réglementaires et les risques environnementaux (dépollution de sites). Les provisions pour charges couvrent les obligations futures certaines dont le montant est estimé : restructurations décidées et annoncées, indemnités de départ, gros entretiens et remises en état contractuelles.

En normes IFRS (IAS 37), une provision est comptabilisée lorsque trois conditions sont réunies : une obligation actuelle résultant d'un événement passé, une probabilité de sortie de ressources supérieure à 50 % et une estimation fiable du montant. Les provisions sont évaluées à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l'obligation. Elles sont revues à chaque clôture et ajustées en fonction de l'évolution des risques. Les provisions significatives font l'objet d'une information détaillée en annexe. L'analyste financier surveille les variations de provisions car elles peuvent lisser ou masquer la performance opérationnelle réelle.

À retenir

• Les provisions couvrent des passifs d'échéance ou de montant incertain liés à des obligations probables.
• IAS 37 impose trois conditions : obligation actuelle, probabilité de sortie et estimation fiable.
• Elles couvrent litiges, restructurations, garanties et obligations environnementales.