Effet public

Un effet public désigne une reconnaissance de dette émise par un organisme public tel que l'État, un établissement public ou une collectivité territoriale. L'effet public correspond à des valeurs mobilières englobant les bons de trésor, les obligations assimilables du trésor ou les obligations renouvelables du trésor. Suivant la norme française, les bons de trésor peuvent être à taux fixe ou à taux annuel. Ils se définissent par des titres d'emprunts remboursables à échéances et qui sont émis par l'État par l'intermédiaire du Trésor national. Ce sont des titres qui sont émis afin de financer les emprunts et dettes. L'acheteur du bon se trouve être lez créancier de l'État.

 

 

 

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