Quittance Subrogative

Subroger signifie remplacer ou substituer. Lorsqu'une entreprise a besoin d'argent, elle peut céder ses factures à percevoir à une entreprise spécialisée, appelée factor ou société d'affacturage.

Cette dernière devient donc propriétaire des créances, ainsi que des droits, hypothèques, privilèges ou sûretés qui leur sont attachés.

C'est ce factor qui encaissera les factures, l'entreprise ayant déjà été payée avec un escompte correspondant à une commission et à ses frais de recouvrement.

La subrogation peut être légale, ou conventionnelle. La quittance subrogative est un document qui énumère les factures ainsi cédées à la société d'affacturage, et qui en transfère la propriété.

 

 

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