Définition - Quittance Subrogative
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une quittance subrogative est un document par lequel un créancier reconnaît avoir été payé par un tiers et consent à lui transférer ses droits et recours à l'encontre du débiteur initial, permettant ainsi au tiers payant de se retourner contre ce dernier.
Ce mécanisme repose sur le principe de la subrogation personnelle : le tiers qui paie la dette d'autrui est substitué dans les droits du créancier d'origine. La quittance subrogative formalise ce transfert de créance en un seul acte, constatant simultanément le paiement et la subrogation. Elle est fréquemment utilisée dans le domaine des assurances, lorsqu'un assureur indemnise son assuré victime d'un dommage et se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes versées.
Exemple de quittance subrogative
Un assureur indemnise son assuré pour 10 000 € à la suite d'un accident causé par un tiers responsable. L'assuré signe une quittance subrogative au profit de son assureur, lui transférant ses droits à l'encontre du responsable. L'assureur peut ensuite exercer un recours subrogatoire contre ce tiers pour récupérer les 10 000 € versés.
À retenir
- La quittance subrogative constate le paiement d'une dette par un tiers et lui transfère les droits du créancier.
- Elle repose sur le mécanisme de la subrogation personnelle prévu par le droit civil.
- Elle est fréquemment utilisée en assurance pour permettre à l'assureur d'exercer un recours contre le responsable.
- Elle formalise en un seul acte le paiement et le transfert de la créance au tiers payant.
