Définition - Quotas

Les quotas sont des limites quantitatives imposées par les autorités publiques sur les volumes de production, d'importation, d'exportation ou d'émission dans un secteur donné, constituant un instrument de régulation économique utilisé dans le commerce international, la politique agricole et la politique environnementale.

En commerce international, les quotas d'importation limitent la quantité de biens pouvant entrer sur un territoire pendant une période donnée, protégeant les producteurs nationaux de la concurrence étrangère. En politique agricole, les quotas de production (quotas laitiers dans l'UE, supprimés en 2015) plafonnent les volumes pour soutenir les prix. En politique environnementale, les quotas d'émission de CO2 (système EU ETS) fixent un plafond d'émissions par entreprise, les excédents et déficits étant négociables sur un marché de droits à polluer.

Pour les marchés financiers, les quotas d'émission de CO2 ont donné naissance à un marché spécifique : le marché du carbone européen (EU ETS), où les quotas sont négociés comme des actifs financiers. Le prix du quota carbone influence la rentabilité des secteurs énergivores (électricité, sidérurgie, ciment) et des entreprises des énergies renouvelables. Les quotas peuvent également désigner les parts d'un pays dans une institution internationale (FMI, Banque mondiale), déterminant ses droits de vote et son accès aux ressources.

À retenir

• Les quotas limitent les volumes de production, d'importation ou d'émission dans un secteur.
• Les quotas d'émission CO2 (EU ETS) sont négociés comme des actifs financiers.
• Ils peuvent aussi désigner les parts d'un pays au FMI, fixant ses droits de vote.