Quote-part

Certains patrimoines sont dans l'indivision, et chacun des propriétaires est propriétaire en fait d'une quote-part, c'est-à-dire d'une partie de sa valeur totale, selon son rang d'héritier, ou selon d'autres critères.

Dans une copropriété, les lots communs ne peuvent être divisés, par définition. Chacun est ainsi propriétaire de millièmes, représentant sa quote-part ; cette quote-part détermine aussi le montant financier de sa participation proportionnelle aux travaux d'entretien.

La quote-part peut aussi concerner le pourcentage d'une somme qu'il faut payer (prise en charge de parents âgés, entretien d'une maison de campagne commune...)

 

 

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