Définition - Quotient Familial
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le quotient familial est un mécanisme fiscal français qui divise le revenu imposable d'un foyer par un nombre de parts tenant compte de sa composition familiale, afin de calculer l'impôt sur le revenu de manière progressive et adaptée à la situation de chaque contribuable.
Chaque contribuable dispose d'un nombre de parts déterminé selon sa situation : une part pour une personne seule, deux parts pour un couple marié ou pacsé, et des demi-parts supplémentaires pour chaque enfant à charge. Le revenu imposable est divisé par ce nombre de parts, l'impôt est calculé sur cette fraction selon le barème progressif, puis multiplié par le nombre de parts. Ce système réduit la charge fiscale des familles nombreuses. L'avantage lié à chaque demi-part est cependant plafonné.
Exemple de quotient familial
Un couple marié avec deux enfants dispose de 3 parts fiscales. Si leur revenu imposable est de 60 000 €, le quotient familial est de 20 000 € (60 000 / 3). L'impôt est calculé sur 20 000 €, puis multiplié par 3, ce qui aboutit à une imposition inférieure à celle d'un couple sans enfant ayant le même revenu.
À retenir
- Le quotient familial divise le revenu imposable par un nombre de parts selon la composition du foyer.
- Il réduit la charge fiscale des familles en tenant compte du nombre de personnes à charge.
- L'avantage lié à chaque demi-part supplémentaire est plafonné par la loi fiscale.
- Il s'applique dans le calcul de l'impôt sur le revenu selon le barème progressif français.
