Définition - Quotité

La quotité désigne, en finance et en droit, la fraction ou la proportion d'un bien, d'une somme ou d'un actif attribuée à une personne ou faisant l'objet d'une opération définie.

Ce terme s'applique dans plusieurs contextes. En matière de crédit immobilier, la quotité correspond au pourcentage du bien financé par l'emprunt par rapport à sa valeur totale (aussi appelé LTV, Loan to Value). En assurance emprunteur, la quotité représente le pourcentage du capital garanti par chaque co-emprunteur, la somme des quotités devant atteindre 100 % au minimum. En droit successoral, la quotité disponible désigne la fraction du patrimoine qu'un défunt peut librement léguer, après déduction de la réserve héréditaire.

Exemple de quotité

Un couple co-emprunte 200 000 € pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ils choisissent une répartition de l'assurance emprunteur avec une quotité de 70 % sur la tête de l'un et 30 % sur la tête de l'autre. En cas de décès du premier emprunteur, 70 % du capital restant dû sera remboursé par l'assurance.

À retenir

• La quotité désigne la fraction d'un bien ou d'une somme attribuée à une personne dans une opération définie.
• En crédit immobilier, elle correspond au ratio entre le montant emprunté et la valeur du bien.
• En assurance emprunteur, elle représente le pourcentage du capital garanti par chaque co-emprunteur.
• En droit successoral, la quotité disponible est la part du patrimoine librement transmissible.