Quotité disponible

La quotité disponible est une expression qui se rencontre dans le domaine juridique, en matière d'héritage.

En France, par exemple, un propriétaire ne peut pas entièrement disposer de ses biens dans la perspective de son décès. Ses enfants sont des héritiers réservataires : une certaine partie leur sera réservée (dépendant de leur nombre).

Le reste du patrimoine est appelé quotité disponible, et le propriétaire peut le léguer par testament à qui il le souhaite.

Un époux peut également léguer à son conjoint l'usufruit de ses biens, sans pour autant pouvoir léguer la quotité disponible de sa nue-propriété.

 

 

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