Définition - Rang
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le rang est l'ordre de priorité selon lequel les créanciers sont payés ou selon lequel s'exercent plusieurs garanties portant sur un même bien.
Cette notion détermine qui sera remboursé en premier en cas de vente d'un bien grevé de plusieurs sûretés, comme des hypothèques. Le rang dépend généralement de la date d'inscription de la garantie : le créancier de premier rang est payé avant celui de second rang, et ainsi de suite. Un créancier de rang inférieur ne récupère son dû qu'après désintéressement des créanciers prioritaires.
Le rang est essentiel pour évaluer la solidité d'une garantie. Une sûreté de premier rang offre une bien meilleure protection qu'une garantie de rang inférieur, dont le remboursement dépend du solde disponible.
Exemple de rang
Une maison vendue 200 000 € est grevée de deux hypothèques : l'une de premier rang pour 150 000 €, l'autre de second rang pour 80 000 €. Le créancier de premier rang est payé intégralement, tandis que celui de second rang ne récupère que 50 000 €.
À retenir
- Ordre de priorité de paiement des créanciers ou des garanties.
- Dépend généralement de la date d'inscription de la sûreté.
- Le premier rang est payé avant les rangs inférieurs.
- Une garantie de premier rang offre une meilleure protection.
