Rapport

Un rapport qualifie un témoignage oral ou écrit, un compte-rendu d'activité, ou une proposition après l'examen et l'étude d'une situation particulière. Un rapport peut être rédigé par une personne ou par une commission.

En droit, un rapport est un exposé fait par un juge, pour expliquer une situation en cours à ses collègues.

Dans le droit successoral, un rapport est un récapitulatif des biens, des legs et des donations, à la suite du décès d'une personne. Ce rapport tient compte de la priorité des héritiers réservataires, de la quotité disponible et des volontés du défunt, pour respecter à la fois ces volontés et le droit public.

 

 

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