Rapport
Un rapport qualifie un témoignage oral ou écrit, un compte-rendu d'activité, ou une proposition après l'examen et l'étude d'une situation particulière. Un rapport peut être rédigé par une personne ou par une commission.
En droit, un rapport est un exposé fait par un juge, pour expliquer une situation en cours à ses collègues.
Dans le droit successoral, un rapport est un récapitulatif des biens, des legs et des donations, à la suite du décès d'une personne. Ce rapport tient compte de la priorité des héritiers réservataires, de la quotité disponible et des volontés du défunt, pour respecter à la fois ces volontés et le droit public.
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Autres définitions epargne
- Whispers
- New Share
- Action attribuée gratuitement aux salariés
- Order to revoke
- Madrid Stock Exchange General Index
- SICAV monétaires
- Eurozone public offering of securities
- Ordre à exécution garantie
- Tax system
- Mandat de gestion
- Debt warrant
- THE
- Affacturage
- Theoretical value
- Société d'Investissement à Capital Variable
- Ajusted Present Value
- Palais Brongniart
- Bloc
- Market anomaly
- Participation
- Bon de souscription
- Ombudsman
- TVA
- Unrealized loss
- National Association Of Securities Dealers
- Rendement
- Usufruit temporaire
- Négociation du Contrôle
- SA
- Rapport cours bénéfice courant
