Définition - Rapport financier annuel

Le rapport financier annuel est un document réglementaire que toute société cotée sur un marché réglementé doit publier dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, regroupant l'ensemble des informations financières et de gouvernance nécessaires aux investisseurs pour évaluer la situation de l'émetteur.

Le rapport financier annuel comprend les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et les comptes consolidés le cas échéant, le rapport de gestion du conseil d'administration (analyse de l'activité, résultats, perspectives, risques, politique de dividende), les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, et une déclaration des personnes responsables attestant l'exactitude des informations présentées.

Le rapport de gestion inclut également des informations sur la gouvernance (composition du conseil, rémunérations des dirigeants, conventions réglementées), la responsabilité sociale et environnementale (déclaration de performance extra-financière – DPEF) et les facteurs de risques auxquels la société est exposée. Le rapport financier annuel est déposé auprès de l'AMF, diffusé par voie électronique et mis à disposition sur le site internet de la société. Il peut être intégré au document d'enregistrement universel (DEU), qui regroupe l'ensemble de l'information réglementaire en un seul document.

À retenir

• Le rapport financier annuel est obligatoire pour les sociétés cotées, publié sous quatre mois.
• Il regroupe comptes, rapport de gestion, rapports des CAC et déclaration de responsabilité.
• Il peut être intégré au document d'enregistrement universel (DEU).