Définition - Rapport Viénot

Le rapport Viénot est un rapport sur la gouvernance d'entreprise publié en France en 1995 (puis révisé en 1999), rédigé sous la direction de Marc Viénot, alors président de la Société Générale, formulant des recommandations sur le fonctionnement des conseils d'administration des sociétés cotées.

Premier texte de référence français sur la gouvernance d'entreprise, il a posé les bases de ce qui allait devenir les bonnes pratiques attendues des grandes entreprises cotées. Il recommandait notamment de limiter les cumuls de mandats d'administrateurs, d'introduire des administrateurs indépendants dans les conseils, de créer des comités spécialisés (audit, rémunérations) et de renforcer la transparence sur les rémunérations des dirigeants. Le rapport Viénot a été complété par le rapport Bouton en 2002, avant que les deux textes soient fusionnés dans le Code AFEP-MEDEF de gouvernance d'entreprise.

Exemple du rapport Viénot

À la suite du rapport Viénot de 1995, plusieurs grandes sociétés du CAC 40 ont créé des comités d'audit et de rémunération au sein de leurs conseils d'administration, intégré des administrateurs indépendants et publié des informations plus détaillées sur les rémunérations de leurs dirigeants dans leurs rapports annuels.

À retenir

• Le rapport Viénot est le premier texte de référence français sur la gouvernance des sociétés cotées, publié en 1995.
• Il recommande des administrateurs indépendants, des comités spécialisés et une meilleure transparence.
• Il a été complété par le rapport Bouton en 2002 puis intégré au Code AFEP-MEDEF.
• Il a posé les bases des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises cotées françaises.