Ratification

Ratifier consiste à accepter un contrat discuté ou une décision prise en son nom par quelqu'un d'autre, ou confirmer son accord à la suite de pourparlers menés en son absence par des émissaires.

La personne qui ratifie un document ou une décision est au courant des débats en cours et peut intervenir, directement ou indirectement.

En droit, la ratification correspond à une acceptation officielle de la conclusion d'une négociation menée entre deux ou plusieurs parties.  En droit international, la ratification d'un traité est sa signature par l'autorité compétente, en général le chef de l'État après vote du parlement. La ratification rend ce traité exécutable par le pays.

 

 

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