Définition - Récépissé-warrant
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le récépissé-warrant est un document commercial délivré par un magasin général (entrepôt agréé) attestant le dépôt de marchandises. Il est composé de deux parties détachables : le récépissé, qui représente la propriété des marchandises, et le warrant, qui sert de gage mobilier.
Le récépissé permet au déposant de transférer la propriété des marchandises par endossement, sans les déplacer physiquement. Le warrant peut être endossé séparément au profit d'un créancier (banque) comme garantie d'un emprunt. Le créancier détenteur du warrant dispose d'un droit de gage sur les marchandises entreposées et peut en obtenir la vente en cas de non-remboursement.
Pour retirer les marchandises de l'entrepôt, le déposant doit réunir les deux documents (récépissé et warrant). Si le warrant a été endossé, il doit d'abord rembourser le créancier gagiste. Ce mécanisme est utilisé dans le commerce de matières premières (céréales, métaux, pétrole) et permet de financer des stocks sans les déplacer.
À retenir
- Le récépissé-warrant est un titre représentant des marchandises déposées en entrepôt agréé.
- Le récépissé transfère la propriété, le warrant sert de gage pour un emprunt.
- Il permet de financer des stocks de marchandises sans les déplacer physiquement.
