Récépissé-warrant

Warrant signifie garantie. Un magasin général désigne un entrepôt d'État. Quand une entreprise dépose des marchandises commandées par un tiers dans un magasin général, ce dépôt et enregistré, et un récépissé-warrant (ou warrant-cédule en Belgique) lui est remis.

Un récépissé-warrant se compose de deux parties : le récépissé (certificat de dépôt) qui est un droit de propriété concédé à un tiers ; et le warrant, qui est un bulletin de gage permettant d'obtenir un financement.

Si l'entreprise transfère le récépissé-warrant, elle transfère la propriété des marchandises. Si le warrant seul est endossé, il s'agit d'un effet de commerce établi sur la marchandise gagée.