Récépissé-warrant

Warrant signifie garantie. Un magasin général désigne un entrepôt d'État. Quand une entreprise dépose des marchandises commandées par un tiers dans un magasin général, ce dépôt et enregistré, et un récépissé-warrant (ou warrant-cédule en Belgique) lui est remis.

Un récépissé-warrant se compose de deux parties : le récépissé (certificat de dépôt) qui est un droit de propriété concédé à un tiers ; et le warrant, qui est un bulletin de gage permettant d'obtenir un financement.

Si l'entreprise transfère le récépissé-warrant, elle transfère la propriété des marchandises. Si le warrant seul est endossé, il s'agit d'un effet de commerce établi sur la marchandise gagée.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans