Réception de fonds du public

Les établissements financiers sont habilités à recevoir des fonds du public. En contrepartie, ils sont soumis à de nombreuses obligations.

La réception de fonds du public obéit à trois règles principales : 

  • Le client (n'importe quel épargnant) doit remettre des fonds à un établissement financier, par n'importe quel moyen à sa convenance. 
  • Le dépositaire des fonds en dispose librement, ce qui signifie que le client ne peut pas exiger qu'ils soient alloués à un usage précis. 
  • Enfin, pour les comptes à vue, ces fonds doivent être restitués sur demande du déposant ; et pour les comptes bloqués, ils doivent l'être à l'échéance.

 

 

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