Définition - Récompense
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La récompense est, en droit des régimes matrimoniaux français, une créance qu'un époux détient sur la communauté ou que la communauté détient sur un époux, résultant d'un enrichissement ou d'un appauvrissement injustifiés entre le patrimoine commun et le patrimoine propre.
Ce mécanisme s'applique lors de la dissolution du régime de communauté (divorce, décès). Si des fonds propres d'un époux ont été utilisés pour financer un bien commun, cet époux dispose d'une récompense à l'encontre de la communauté. À l'inverse, si des fonds communs ont financé un bien propre d'un époux, la communauté dispose d'une récompense contre cet époux. L'objectif est de rétablir l'équilibre patrimonial entre les masses propres et communes au moment du partage.
Exemple de récompense
Un époux reçoit un héritage personnel de 50 000 € et l'utilise pour financer des travaux dans la maison commune du couple. À la dissolution de la communauté, il dispose d'une récompense de 50 000 € à l'encontre de la communauté, lui permettant de récupérer cette somme avant le partage des biens communs entre les époux.
À retenir
- La récompense est une créance entre un époux et la communauté visant à rétablir l'équilibre patrimonial.
- Elle s'applique lors de la dissolution d'un régime matrimonial de communauté.
- Elle compense l'utilisation de fonds propres pour financer des biens communs, ou inversement.
- Son calcul intervient au moment de la liquidation du régime matrimonial avant le partage.
