Reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est un document, de préférence écrit à la main, ou en tout cas signé, par lequel une personne reconnaît avoir reçu un certain montant d'une autre personne, à titre de prêt, et s'engage à le lui restituer à une date précise.

En général, entre particuliers, une reconnaissance de dette ne porte pas d'intérêt, sous réserve de déclaration aux impôts. Le montant de la reconnaissance de dette doit être écrit à la main, en chiffres et en lettres.

Ce document a une valeur légale certaine, et peut être utilisé en justice en cas de défaillance du débiteur.

 

 

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