Reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette est un document, de préférence écrit à la main, ou en tout cas signé, par lequel une personne reconnaît avoir reçu un certain montant d'une autre personne, à titre de prêt, et s'engage à le lui restituer à une date précise.
En général, entre particuliers, une reconnaissance de dette ne porte pas d'intérêt, sous réserve de déclaration aux impôts. Le montant de la reconnaissance de dette doit être écrit à la main, en chiffres et en lettres.
Ce document a une valeur légale certaine, et peut être utilisé en justice en cas de défaillance du débiteur.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions epargne
- Hidden assets
- Tracker
- Tracking stock
- Participation
- Tradegate
- Offre publique à prix ouvert
- Participation (des salariés)
- Trading facility
- Holdings ISF
- Trading hours
- Trading range
- Keynesian multiplier
- Offre publique de rachat d'actions
- Offre publique de retrait
- Price book ratio
- Hors bourse
- Relative strengh index
- Transmetteur d'ordres boursiers
- Quotas
- Résultat net par action
- Transparence fiscale
- Quotation List
- Treasury bond
- Fonds de garantie
- Treasury securities
- LDD
- Fonds de pension
- TRI
- Ombudsman
- Bond Unit
