Définition - Record date

La record date, ou date d'enregistrement, est la date à laquelle un actionnaire doit être inscrit dans les registres de la société ou du dépositaire central pour avoir droit au dividende, à la participation à une assemblée générale ou à l'exercice d'un droit (droit préférentiel de souscription, attribution gratuite).

Sur Euronext, la record date se situe deux jours ouvrés après la date de détachement du dividende (ex-date), en raison du délai de règlement-livraison en J+2. Un investisseur qui achète l'action le jour du détachement ou après ne figurera pas dans les registres à la record date et ne percevra pas le dividende. Pour y avoir droit, il doit détenir l'action au moins la veille du détachement.

La record date est également utilisée pour déterminer les actionnaires habilités à voter en assemblée générale. Dans ce cas, elle se situe généralement deux jours ouvrés avant l'assemblée. L'harmonisation des record dates au niveau européen a été réalisée par la directive Droits des actionnaires.

À retenir

• La record date est la date à laquelle l'actionnaire doit être inscrit pour bénéficier d'un droit (dividende, vote).
• Sur Euronext, elle se situe deux jours ouvrés après la date de détachement du dividende.
• Pour percevoir le dividende, l'action doit être détenue au moins la veille du détachement.