Définition - Recours cambiaires

Les recours cambiaires sont les actions en paiement que le porteur d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) peut exercer contre les signataires de cet effet en cas de non-paiement à l'échéance.

En droit cambiaire, lorsque le tiré refuse de payer ou fait défaut à l'échéance, le porteur peut agir en recours contre les autres signataires de l'effet : tireur, endosseurs et avalistes. Ces recours sont solidaires : chaque signataire est tenu du paiement intégral envers le porteur. Pour exercer ses recours, le porteur doit généralement avoir présenté l'effet au paiement dans les délais et, en cas de refus, avoir fait dresser un protêt. Le porteur négligent qui n'a pas accompli ces formalités perd ses recours contre certains signataires.

Exemple de recours cambiaires

Un fournisseur détient une lettre de change tirée sur son client. À l'échéance, le client (tiré) refuse de payer. Le fournisseur (porteur) fait dresser un protêt et exerce ses recours cambiaires contre l'endosseur intermédiaire et le tireur, qui sont tous deux tenus solidairement du paiement de l'effet.

À retenir

• Les recours cambiaires permettent au porteur d'un effet impayé d'agir contre tous ses signataires.
• Ils sont fondés sur la solidarité cambiaire : chaque signataire est tenu du paiement intégral.
• Ils nécessitent généralement la présentation de l'effet à l'échéance et le dressement d'un protêt.
• Le porteur négligent peut perdre ses recours contre certains signataires.