Définition - Réduction de capital

Une réduction de capital est une opération par laquelle une société diminue le montant de son capital social, soit en réduisant la valeur nominale des actions, soit en annulant une partie des actions en circulation.

Elle peut être motivée par différentes raisons : apurement de pertes accumulées (réduction non motivée par des pertes est plus rare), restitution de fonds propres excédentaires aux actionnaires via le rachat d'actions, ou restructuration du bilan. La réduction de capital motivée par des pertes ne donne lieu à aucun paiement aux actionnaires : elle vise à aligner le capital sur la situation réelle de l'entreprise. La réduction non motivée par des pertes entraîne en revanche un remboursement aux actionnaires. Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire et doit respecter les droits des créanciers, qui disposent d'un droit d'opposition.

Exemple de réduction de capital

Une société ayant accumulé 500 000 € de pertes décide une réduction de capital motivée par les pertes pour ramener son capital de 1 million à 500 000 €. Aucune somme n'est versée aux actionnaires : l'opération vise uniquement à apurer les pertes inscrites au bilan et à assainir la situation financière.

À retenir

• La réduction de capital diminue le montant du capital social d'une société.
• Elle peut être motivée par des pertes (apurement) ou non (restitution aux actionnaires).
• Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire et soumise au droit d'opposition des créanciers.
• La réduction motivée par des pertes ne donne lieu à aucun versement aux actionnaires.