Définition - Réduction d'impôt
Une réduction d'impôt est un avantage fiscal qui s'impute directement sur le montant de l'impôt dû par le contribuable, réduisant ainsi sa facture fiscale finale, contrairement à la déduction fiscale qui s'applique sur le revenu imposable.
Elle est accordée en contrepartie de dépenses ou d'investissements précis encouragés par la loi : dons à des associations, emploi d'un salarié à domicile, investissements dans des PME, souscription à des dispositifs de défiscalisation immobilière ou dépenses liées aux enfants scolarisés. Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû, l'excédent est en principe perdu (sauf exceptions prévoyant un remboursement, comme le crédit d'impôt). Elle se distingue du crédit d'impôt, qui peut être remboursé par l'État si son montant dépasse l'impôt dû.
Exemple de réduction d'impôt
Un contribuable verse 500 € à une association d'utilité publique. Il bénéficie d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 330 €, directement déduits de son impôt sur le revenu. Si son impôt était de 200 €, la réduction est plafonnée à 200 € et l'excédent de 130 € est perdu.
À retenir
- La réduction d'impôt diminue directement le montant de l'impôt dû par le contribuable.
- Elle s'oppose à la déduction fiscale, qui s'applique sur le revenu imposable avant calcul de l'impôt.
- L'excédent non imputé est généralement perdu, sauf s'il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable.
- Elle est accordée en contrepartie de dépenses spécifiques encouragées par la législation fiscale.