Définition - Redundancy
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La redundancy, ou licenciement économique en français, désigne la rupture du contrat de travail d'un salarié par l'employeur lorsque son poste est supprimé pour des raisons économiques, technologiques ou organisationnelles indépendantes de sa personne.
Ce terme est principalement utilisé dans le droit du travail britannique, où il constitue l'équivalent du licenciement pour motif économique en droit français. La redundancy peut être individuelle ou collective et ouvre droit à une indemnisation spécifique (redundancy pay) calculée selon l'ancienneté et le salaire du salarié. En France, le licenciement économique est strictement encadré : l'employeur doit justifier de difficultés économiques réelles, d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou de mutations technologiques.
Exemple de redundancy
Une entreprise britannique décide de fermer l'un de ses départements suite à une restructuration. Les 20 salariés du département concerné sont déclarés en situation de redundancy. Chacun reçoit une indemnité légale (statutory redundancy pay) calculée sur la base de leur ancienneté et de leur salaire hebdomadaire, conformément à la législation britannique.
À retenir
- La redundancy désigne le licenciement d'un salarié dont le poste est supprimé pour raisons économiques.
- Elle est l'équivalent britannique du licenciement pour motif économique en droit français.
- Elle ouvre droit à une indemnité spécifique (redundancy pay) calculée selon l'ancienneté.
- Elle peut être individuelle ou collective selon le nombre de postes supprimés.
