Régime matrimonial

Le régime matrimonial qualifie l'ensemble des règles, droits et devoirs qui s'appliquent aux relations entre époux. Le régime matrimonial a des conséquences juridiques et financières. Il existe différents régimes matrimoniaux, variables selon les pays.

En France, en l'absence d'un contrat de mariage, le régime général est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que seuls les biens acquis ensemble seront communs.

Les biens possédés avant le mariage, ou acquis par héritage au cours du mariage, resteront propriété de leur bénéficiaire. L'époux qui s'est enrichi grâce au capital de l'autre lui doit une récompense, en cas de séparation.

 

 

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