Définition - Régimes à cotisations définies
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Les régimes à cotisations définies sont des dispositifs de retraite dans lesquels les cotisations versées par l'employeur et/ou le salarié sont fixées à l'avance, sans que le montant de la pension future soit garanti.
Dans ce type de régime, l'employeur s'engage uniquement sur le montant des cotisations périodiques versées, non sur le niveau de la retraite qui en résultera. Le capital accumulé dépend des sommes cotisées et des performances des placements réalisés. Le risque financier repose entièrement sur le bénéficiaire. Ils s'opposent aux régimes à prestations définies, où l'employeur garantit un niveau de pension déterminé à l'avance. En normes IFRS (IAS 19), les régimes à cotisations définies sont comptabilisés simplement : la charge correspond aux cotisations dues sur la période.
Exemple de régimes à cotisations définies
Une entreprise verse chaque mois 3 % du salaire de ses employés dans un plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Elle s'engage uniquement sur ce versement. La pension que percevra chaque salarié à la retraite dépendra du capital accumulé et des performances des fonds dans lesquels il a investi, sans garantie de l'employeur sur le montant final.
À retenir
- Les régimes à cotisations définies fixent le montant des cotisations sans garantir le niveau de la pension.
- Le risque financier repose entièrement sur le bénéficiaire, non sur l'employeur.
- Ils s'opposent aux régimes à prestations définies, qui garantissent un niveau de retraite.
- En normes IFRS, leur comptabilisation est simple : la charge correspond aux cotisations dues.
