Définition - Régimes à prestations définies
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Les régimes à prestations définies sont des régimes de retraite complémentaire dans lesquels l'employeur s'engage à verser au salarié une pension de retraite d'un montant déterminé à l'avance, calculé selon une formule intégrant l'ancienneté et le niveau de rémunération en fin de carrière.
Dans un régime à prestations définies, le risque financier repose sur l'employeur, qui doit provisionner les sommes nécessaires pour honorer ses engagements futurs, quelles que soient les performances des placements. Ce risque est évalué par des calculs actuariels intégrant l'espérance de vie, le taux d'actualisation, le taux de rotation du personnel et l'évolution des salaires.
En normes IFRS (IAS 19), les engagements de retraite à prestations définies doivent être provisionnés au passif du bilan. En normes françaises, leur mention en annexe est obligatoire mais leur provisionnement est facultatif. Ces régimes ont été progressivement remplacés par des régimes à cotisations définies, dans lesquels le risque est transféré au salarié (le montant de la pension dépend des cotisations versées et des performances des placements).
À retenir
- Les régimes à prestations définies garantissent un niveau de pension calculé selon l'ancienneté et le salaire.
- Le risque financier repose sur l'employeur, qui doit provisionner ses engagements.
- Ils sont progressivement remplacés par des régimes à cotisations définies, transférant le risque au salarié.
